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Politique

Affaire Choi Soon-sil : entrée en vigueur de la loi sur la nomination d’un nouveau procureur indépendant

Write: 2016-11-23 10:07:33Update: 2016-11-23 10:22:37

Affaire Choi Soon-sil : entrée en vigueur de la loi sur la nomination d’un nouveau procureur indépendant

Cinq jours après qu’elle a été votée à l’Assemblée nationale, la loi sur la nomination d’un nouveau procureur indépendant est entrée en vigueur hier. Un procureur qui aura pour mission de mener des enquêtes en totale indépendance sur le scandale politico-financier Choi Soon-sil, qui éclabousse la présidente de la République. Il doit être nommé d’ici deux semaines.

A propos de sa désignation, la loi précise que les deux principaux partis d’opposition donnent ensemble les noms de deux avocats ayant au moins 15 ans de carrière de juge ou de procureur à la chef de l’Etat. Puis, celle-ci en choisit un. Une fois nommé, le procureur spécial sera assisté par une équipe de 105 membres. Un nombre record. Il s’agit notamment de quatre procureurs indépendants adjoints, 20 procureurs délégués du Parquet et 40 enquêteurs. Ils ont un total de 90 jours pour mener leurs investigations. Si ce délai est jugé insuffisant, il pourra demander à la présidente de la République de le prolonger de jusqu’à 30 jours. Ainsi, leurs enquêtes pourront se poursuivre jusqu’à avril prochain.

Puis, le procès durera sept mois au maximum : trois mois en première instance, deux mois respectivement en appel et en pourvoi devant la Cour suprême. Cette procédure marquera donc la campagne présidentielle de l’année prochaine. L’élection sera organisée en décembre 2017.

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