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Economie

La KFTC lance des enquêtes sur les pratiques abusives des entreprises auprès de ses agences de distribution

Write: 2017-08-10 15:16:01Update: 2017-08-10 15:24:36

La KFTC lance des enquêtes sur les pratiques abusives des entreprises auprès de ses agences de distribution

Après avoir mené des investigations sur les pratiques abusives des franchiseurs sur les franchisés ainsi que dans le secteur de la distribution, la KFTC, l'autorité de supervision de la concurrence, s'attaque désormais à celles perpétrées par les entreprises sur ses agences de distribution.
 
Environ 4 800 moyennes et grandes entreprises de tous les secteurs industriels confondus ainsi que leurs 700 000 agences de distribution font l'objet d’une enquête qui va se dérouler sous forme d'un sondage dès aujourd'hui.
 
D'abord, auprès des maisons mères, les conditions du contrat notamment relatives au renvoi de marchandises, à sa durée ou au paiement des commissions seront examinés. Côté agences de distribution, il s'agira de savoir, entre autres, si elles ont reçu ou non un contrat écrit de la part de leurs partenaires ou si elles se sont vues imposer un quota de produits excessif.
 
En décembre 2016, une loi visant à prévenir de tels abus est déjà entrée en vigueur, mais la KFTC souhaite vérifier à cette occasion si la législation est bien respectée sur le terrain. Elle envisage d'annoncer une série de mesures concernées au début de l'année prochaine. Pour rappel, elle a récemment publié de tels dispositifs concernant les franchiseurs ainsi que leurs franchisés, et elle va bientôt faire de même pour le secteur de la distribution et de la sous-traitance.

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