Conformément au verdict rendu hier par la Cour constitutionnelle sur l’objection de conscience, le ministère de la Défense a annoncé qu’il proposerait le plus rapidement possible un système de service civil pouvant se substituer à celui de l’armée.

Pour rappel, en 2007, le ministère avait déjà préparé un projet en ce sens. Il s’agissait d’un service d’une durée deux fois supérieure au service militaire, devant être effectué dans des établissements pour déficients mentaux ou handicapés, ou encore dans des hospices pour personnes âgées.

Afin de décourager les profiteurs, le ministère avait également proposé de mettre en place un comité chargé d’examiner les demandes et d’interroger en personne, non seulement l’intéressé, mais aussi ses proches.

Les propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale préconisent, elles aussi, des services dans des institutions publiques ou des établissements sociaux. Mais leur durée n’est que d’une fois et demie celle du service à l’armée.