Aller au menu Aller à la page
Go Top

Politique

La procédure « fast track » finalement votée pour les projets de réformes électorale et judiciaire

Write: 2019-04-30 10:06:26Update: 2019-04-30 10:12:26

La procédure « fast track » finalement votée pour les projets de réformes électorale et judiciaire

Photo : YONHAP News

Après de multiples tractations et malgré une salve de critiques de la part du Parti Liberté Corée (PLC), les projets de loi polémiques ont finalement été désignés comme ceux à débattre en « fast track », ou processus accéléré.

La décision est intervenue dans la nuit de lundi à mardi par un vote des députés membres des deux commissions ad hoc concernées de l'Assemblée nationale, en l’absence bien entendu des élus de la principale force de l’opposition.

Les textes visent à amender la loi sur les élections législatives, à créer une agence indépendante chargée d’enquêter sur les hauts fonctionnaires, magistrats et députés corrompus ou soupçonnés d’être impliqués dans des crimes, et à redéfinir les droits d’enquête du Parquet et de la police.

Le dispositif de « fast track » est adopté afin d’empêcher les projets ou les propositions de loi controversés de rester trop longtemps sans vote. Ils peuvent être automatiquement mis au vote en séance plénière après un délai fixé à 330 jours au maximum.

Le Minjoo, le parti de Moon Jae-in, et en particulier les trois formations de l’opposition souhaitent passer notamment l’amendement de la loi électorale à l’horizon des prochaines législatives prévues en avril 2020. Il s’agit d’augmenter le nombre de députés élus à la proportionnelle et de réduire donc celui au scrutin majoritaire tout en maintenant le nombre total de parlementaires, qui est actuellement de 300. Une réforme considérée comme étant bénéfique pour les formations minoritaires. Il prévoit aussi d’abaisser l'âge minimum pour voter de 19 à 18 ans.

La mise en place de la nouvelle agence chargée d’enquêter sur les hauts fonctionnaires et la nouvelle répartition des droits d’enquête du Parquet et de la police étaient des promesses de campagne de Moon Jae-in.

Sans surprise, le PLC s’en est indigné. Il a dénoncé une procédure illicite et a promis une lutte acharnée désormais en dehors de l’Hémicycle.

Contenus recommandés

Close

Notre site utilise des cookies et d'autres techniques pour offrir une meilleure qualité de services. En continuant à visiter le site, vous acceptez l'usage de ces techniques et notre politique. Voir en détail >