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Politique

La Cour suprême juge que la KTU n'est pas un syndicat hors la loi

Write: 2020-09-03 15:48:27Update: 2020-09-03 16:01:40

La Cour suprême juge que la KTU n'est pas un syndicat hors la loi

Photo : YONHAP News

La Cour suprême a rendu, cet après-midi, son verdict en faveur de l’annulation de la désignation de l’Union des enseignants coréens (KTU) comme syndicat hors la loi par le ministère de l’Emploi et du Travail.

Pour rappel, cette fédération progressiste avait saisi la Justice contre le ministère en question, en demandant l’annulation du choix pris en septembre 2013 de la qualifier de syndicat officieux en raison de l’adhésion de professeurs licenciés. Les tribunaux en première et en deuxième instance avaient donné gain de cause au gouvernement. 

Cependant, la plus haute instance judiciaire du pays a cassé cette décision et transmis le procès à la Haute cour de Séoul en jugeant qu’informer un syndicat d’enseignant qu’il est hors la loi, revenait à nier son existence en tant que syndicat et à porter atteinte aux trois principaux droits du travail.

Ainsi, lors du prochain procès, si la cour d'appel approuve ce nouveau verdict, la KTU retrouvera immédiatement son statut de syndicat.

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