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Intérieur

Le tribunal administratif examinera la demande de suspendre la sanction contre le procureur général

Write: 2020-12-22 11:49:17Update: 2020-12-22 15:48:36

Le tribunal administratif examinera la demande de suspendre la sanction contre le procureur général

Photo : YONHAP News

Le procureur général Yoon Seok-youl a été relevé de ses fonctions pour une durée de deux mois suite à la décision du Comité de discipline du ministère de la Justice. Il a aussitôt déposé à la Justice deux demandes, l’une d’annuler cette sanction et l’autre de suspendre l’exécution de celle-ci, étant donné que la première risque de prendre plus de deux mois.

Le tribunal administratif de Séoul tiendra une audience à huis clos cet après-midi vers 14h, afin de se pencher sur la seconde demande. Le premier intéressé ne s’y présentera pas et sera ainsi représenté par ses avocats comme c’était déjà le cas lorsque sa demande précédente a été examinée le mois dernier. Autrefois, il s’agissait d’invalider la décision par la garde des Sceaux d’exclure momentanément Yoon de ses compétences en attendant la délibération disciplinaire.

Hier, Yoon a remis au tribunal un dossier en complément pour souligner le côté illégal de la procédure du comité en question et le non-respect de son droit à la défense.

Le tribunal est amené à rendre un verdict lourd de conséquences. S’il rejette sa demande, le patron du ministère public restera exclu de ses fonctions quelle que soit la décision rendue plus tard par la Justice concernant l’annulation de la sanction contre lui. Dans le cas contraire, il pourra revenir immédiatement à son poste.

Le tribunal a de fortes chances de rendre son jugement le lendemain de l’audition. Cependant, il pourra prolonger davantage sa délibération, à en juger par la situation plus compliquée que le mois dernier. La dernière fois, il s’agissait de contredire ou non la décision prise uniquement par la ministre de la Justice Choo Mi-ae. Cette fois-ci, s’y ajoutent d’autres facteurs. Ce qui est en jeu, c’est la décision prise par le Comité de discipline que le chef de l’Etat a d’ailleurs entérinée. En plus, si la juridiction administrative donne gain de cause à Yoon, cela reviendra à invalider de facto la suspension de ses fonctions.

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