L’Assemblée nationale réunie en séance plénière aujourd'hui, tente de faire passer 98 projets et propositions de loi non controversés liés à la vie quotidienne des citoyens.

Parmi les textes adoptés ce matin, le projet de révision de la loi sur la garderie d’enfants permet aux parents soupçonnant un cas de maltraitance d’accéder aux enregistrements de vidéosurveillance de l'établissement.

S'y ajoutent les deux autres dispositions amendées : la loi sur les fonctionnaires d’Etat, consistant à prolonger jusqu'à dix ans le délai de sanction des fonctionnaires ayant commis des irrégularités sexuelles, et la loi spéciale sur le remboursement des prêts scolaires élargissant les bénéficiaires de ce régime préférentiel aux étudiants en master.

Par ailleurs, un texte visant à garantir les conditions du travail des assistants ménagers, baptisé « loi relative aux travailleurs chargés des tâches ménagères », sera également traité. Ainsi, ces derniers pourront désormais jouir des quatre assurances de base, des congés payés et des indemnités de départ.