Le projet de révision de la loi visant à mettre un terme au traitement des animaux comme un objet a été entériné hier au conseil des ministres. Il sera déposé autour du 1er octobre à l’Assemblée nationale vendredi prochain.

Actuellement, l’article 98 du code civil range dans la catégorie des objets les choses corporelles, l'électricité et les autres forces naturelles qui peuvent être gérées, et les animaux sont considérés comme faisant partie des choses corporelles.

Le texte amendé y ajoute une nouvelle clause disant que les animaux ne sont pas des objets. Mais, le traitement juridique des objets sera toujours appliqué, sauf disposition contraire de la loi.

Le ministère de la Justice a expliqué que cette nouvelle législation jetterait une base légale à la reconnaissance du statut juridique à part entière des animaux. Il a souhaité que la société fasse un pas de plus vers le respect de la vie grâce à cette loi qui rendra plus sévère les peines pour les actes de maltraitance des animaux et augmentera les niveaux de dédommagements.