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Intérieur

Réforme du Parquet : plus de 200 procureurs de tout le pays se réunissent, une première depuis 19 ans

Write: 2022-04-20 12:28:16Update: 2022-04-20 21:13:40

Réforme du Parquet : plus de 200 procureurs de tout le pays se réunissent, une première depuis 19 ans

Photo : YONHAP News

Quelque 200 procureurs de tout le territoire ont tenu une réunion à huit clos hier à Séoul pour faire face au projet de loi sur la privation des droits d’enquête du Parquet. C’est la première fois depuis 19 ans qu’un tel grand rassemblement a eu lieu.

La discussion était axée sur les problèmes qui pourraient survenir dans le milieu juridique en cas d’adoption du texte. Les parcipants ont indiqué que la séparation de l’investigation et de l’accusation allait à l’encontre de la tendance mondiale et empêchait l’exercice du droit de la poursuite. La manière d’assurer l’équité de l’enquête a également été discutée.

Le Parquet général, quant à lui, a formé un groupe chargé d’examiner l’inconstitutionnalité de la proposition de loi déposée par le Minjoo, le parti présidentiel, et a demandé à l'Association internationale des procureurs (IAP) d’y jeter un coup d’œil. Une cinquantaine de procureurs en chef prévoit de se rassembler aujourd’hui pour échanger sur ce sujet.

Par ailleurs, la Cour suprême a déclaré que 13 articles du texte amendé du code de procédure pénale nécessitent un complément ou un examen supplémentaire. Elle a notamment remis en question la clause stipulant que la police a le droit de ne pas libérer un suspect malgré la demande du ministère public.

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