Le ministère de la Justice s’est lancé dans la préparation nécessaire pour abaisser le seuil de l’âge de la responsabilité pénale des mineurs. Selon plusieurs sources du milieu juridique citées hier, le garde des Sceaux, Han Dong-hoon, a ordonné mercredi d’accélérer l’examen de ce dossier lors d’une réunion hebdomadaire avec ses cadres.

Pour rappel, le chef de l’Etat avait promis de baisser l’âge limite pour la responsabilité pénale de 14 à 12 ans lorsqu’il était candidat à la présidentielle. D’ailleurs, ce sujet fait partie des 110 chantiers prioritaires que l’administration de Yoon s’est fixés pour les mener à bien pendant le quinquennat.

Une précision. En Corée du Sud, la Justice distingue trois catégories de délinquants mineurs, selon leur âge révolu. Un enfant âgé de moins de 10 ans ne peut pas faire l’objet de poursuite parce que la loi présume qu’il n’est pas capable de discernement. Et la responsabilité pénale est engagée à partir de 14 ans. Autrement dit, les délinquants âgés de 10 à 13 ans ne sont pas punis par le Code pénal.

Les délinquants de 10-13 ans, dits « adolescents en infraction à la loi », sont soumis à des « mesures de protection » selon le Code de la justice des mineurs, comme par exemple des travaux d’intérêt général ou le placement dans un centre éducatif pour mineurs. Ce dispositif a pour but de privilégier la rééducation.

Or, les mineurs sont de plus en plus jeunes et nombreux à commettre des atrocités. Le nombre d’adolescents de 10 à 13 ans ayant commis des crimes odieux, tels qu’un meurtre, un cambriolage, un viol, une agression sexuelle ou un incendie volontaire, et dont le dossier est envoyé auprès de juges des enfants, est passé de 6 286 en 2017 à 8 474 en 2021. D’où l’initiative d’abaisser le seuil d’âge pour la responsabilité pénale.

Cependant, il faudra aussi prendre en compte une vive critique selon laquelle la réforme risque de « marquer au fer rouge » les ados encore immatures, et composer avec les difficultés sur le terrain, par exemple la capacité des établissements pénitentiaires d’accueillir les jeunes délinquants.

Le ministre de la Justice aurait évoqué une piste en la matière. Il s’agit de privilégier le côté éducatif pour l’auteur d’une infraction légère pour réserver une sanction pénale à celui d’un crime grave.