La commission parlementaire spéciale sur la réforme politique a adopté ce matin le projet de loi visant à intégrer les crypto-actifs dans la liste de la déclaration des patrimoines des députés dans son sous-comité. L’objectif est d’empêcher les parlementaires de mener des activités législatives en faveur de leur intérêt personnel.
Une clause d’exception impose cette nouvelle mesure aux membres actuels de la 21e législature de l'Assemblée nationale d’ici le mois prochain. Le comité consultatif de l’examen éthique passera au crible ces données et publiera, d’ici fin juillet, son avis sur l’éventuel conflit d'intérêts dans les activités législatives connexes.
Contrairement aux biens en espèces ou aux placements boursiers qui doivent être déclarés seulement dans le cas où la somme dépasse 10 millions de wons, soit environ 7 000 euros, les cryptomonnaies n’ont pas de plancher concernant leur montant.
Ce projet de révision a vu le jour alors que le député Kim Nam-kuk, soupçonné de posséder une somme astronomique de monnaies virtuelles, tente de légiférer sur le report de l’imposition sur les actifs numériques. La commission prévoit de faire entériner le texte jeudi prochain en session plénière.