Aller au menu Aller à la page
Go Top

Intérieur

Redevance télé : la KBS va introduire une requête auprès de la Cour constitutionnelle

Write: 2023-06-21 11:13:51Update: 2023-06-21 11:55:57

Redevance télé : la KBS va introduire une requête auprès de la Cour constitutionnelle

Photo : YONHAP News

La KBS a décidé de présenter une demande auprès de la Cour constitutionnelle pour mettre un frein au processus engagé par la Commission coréenne des communications (KCC) en vue de la collecte séparée de la redevance télévisuelle.

La radio-télévision publique sud-coréenne a annoncé qu'elle introduirait ce mercredi une requête de mesure provisoire auprès de la plus haute juridiction du pays afin de suspendre la procédure d’amendement du décret d'application de la loi relative à la radiodiffusion. Parallèlement, elle prévoit de déposer une plainte constitutionnelle afin de contester la réduction par la KCC de la durée de notification préalable à dix jours pour la révision de la loi en question.

Pour rappel, le régulateur de l'audiovisuel a notifié le 16 juin un projet de décret révisé prévoyant de séparer la facturation de la redevance télé et celle de la consommation électrique. Il a publié cette notification pour une durée de dix jours contre 40 habituellement en invoquant l'urgence du projet. Une situation à laquelle s'oppose la maison-mère de KBS WORLD.

Contenus recommandés

Close

Notre site utilise des cookies et d'autres techniques pour offrir une meilleure qualité de services. En continuant à visiter le site, vous acceptez l'usage de ces techniques et notre politique. Voir en détail >