L’Assemblée nationale tiendra, en début d’après-midi, la dernière séance plénière de sa session extraordinaire de juin. Elle devrait voter le projet de révision de la loi relative à l’enregistrement des faits d’état civil qui prévoit notamment de rendre obligatoire la déclaration de naissance d’un nouveau-né aux établissements médicaux, en plus des parents.

Ce texte devrait être approuvé sans difficultés parce qu’il a fait l’objet de consensus entre les deux camps parlementaires.

Selon le projet retenu hier en commission des affaires législatives, une fois qu’un bébé est né dans une clinique, son directeur devra l’informer au Service national de l’examen et de l’évaluation de l’Assurance-maladie (HIRA) sous deux semaines. Ensuite, ce dernier devra en faire part au gouverneur de la collectivité locale compétente qui pourra enregistrer le nourrisson à l’état civil si ses parents ne le font pas avant un mois.

Toutefois, l’application du texte sera dotée d’un moratoire d’un an pour deux raisons : il faudra du temps pour mettre en place le système de notification en question et il en faudra également pour légiférer sur l’accouchement sous X afin d’éviter que le nouveau dispositif pousse des femmes enceintes à avorter ou à accoucher dans la clandestinité.

Par ailleurs, le Minjoo, la première force l’opposition, et le Parti de la justice, une formation minoritaire progressiste, ont annoncé qu’ils allaient agir ensemble avec deux autres petits partis de gauche pour faire avancer deux dossiers fustigés par le Parti du pouvoir du peuple (PPP), le mouvement présidentiel.

Les quatre partis ont soumis, hier, une proposition de déclenchement du « fast track » ou « procédure accélérée » pour une loi spéciale sur le drame d’Itaewon, survenue durant les festivités d’Halloween de l’année dernière. Le président du Parlement est amené à la mettre au vote aujourd’hui.

Une autre pierre d’achoppement. Il s’agit du texte surnommé « la loi de l’enveloppe jaune » consistant à restreindre l’action judiciaire pour des dommages-intérêts des entreprises à l’encontre des grévistes. Faute de consensus au sein de la commission compétente, le camp de l’opposition a fait en sorte que le dossier soit soumis directement à la séance plénière de la session extraordinaire du 24 mai dernier. Comme les 30 jours réglementaires se sont écoulés, les députés seront amenés à voter pour décider si le projet fera l’objet de discussion.