Ce n’est pas une surprise. L’Assemblée nationale a adopté, cet après-midi, le projet de révision de la loi relative à l’enregistrement des faits d’état civil au cours de la dernière séance plénière de sa session extraordinaire de juin.

Le texte prévoit de rendre obligatoire la déclaration de naissance d’un nouveau-né aux établissements médicaux, en plus des parents, afin qu’aucun nourrisson n’échappe aux filets de la protection sociale.

Sur 267 députés présents, 266 ont voté pour. Un seul s’est abstenu. Donc, aucune voix ne s’est prononcée contre.

Selon le projet retenu hier en commission des affaires législatives, une fois qu’un bébé est né dans une clinique, son directeur devra l’informer au Service national de l’examen et de l’évaluation de l’Assurance-maladie (HIRA) sous deux semaines. Ensuite, ce dernier devra le notifier au gouverneur de la collectivité locale compétente qui pourra enregistrer le nourrisson à l’état civil si ses parents ne le font pas avant un mois.

Toutefois, l’application du texte sera dotée d’un moratoire d’un an pour deux raisons : il faudra du temps pour mettre en place le système de notification en question et il en faudra également pour légiférer sur l’accouchement sous X afin d’éviter que le nouveau dispositif pousse des femmes enceintes, par exemple célibataires ou adolescentes, à avorter ou à accoucher dans la clandestinité.

Pour rappel, le milieu politique a accéléré la démarche de légiférer sur la notification obligatoire des naissances après un scandale macabre d’un « double infanticide à Suwon » qui a éclaté la semaine dernière. La police avait découvert les corps de deux bébés, dont les naissances n’ont jamais été déclarées, qu’une mère de trois enfants a dissimulés dans le réfrigérateur de son domicile.