Aller au menu Aller à la page
Go Top

Politique

Travail forcé : l’exécutif conteste le refus de la consignation des indemnités par un tribunal

Write: 2023-07-05 11:41:15Update: 2023-07-05 15:38:33

Travail forcé : l’exécutif conteste le refus de la consignation des indemnités par un tribunal

Photo : KBS News

Le ministère sud-coréen des Affaires étrangères a engagé une procédure de contestation suite au refus par un tribunal du dépôt en consignation des indemnités non versées aux victimes du travail forcé durant l’occupation japonaise.

Lors d'un point de presse tenu hier, le porte-parole du ministère a indiqué qu'il était juridiquement difficile d'accepter la décision du tribunal du district de Gwangju de rejeter le dépôt des dommages et intérêts dus à la victime Yang Geum-deok. Lim Soo-suk a souligné qu'un agent public chargé de la réception des consignations n'a pas le droit de refuser une demande de dépôt en bonne et due forme. Il a également affirmé que le droit d'être jugé par un magistrat compétent, garanti par la Constitution, a été bafoué, avant d'ajouter que c'est une situation inédite. Dans un communiqué publié séparément, le ministère a fait savoir que la validité de sa demande de consignation sera déterminée lors d’un procès.

Selon une source, le tribunal du district de Gwangju aurait pris en compte le fait que Yang lui avait déjà fait part de son intention de ne pas accepter les dédommagements de l'exécutif.

Par ailleurs, mardi après-midi, l'exécutif a aussi consigné les indemnités dues aux descendants de deux autres victimes, aujourd'hui décédées, Jeong Chang-hee et Park Hae-ok, auprès du tribunal du district de Suwon dans la province de Gyeonggi.

Les défenseurs des travailleurs forcés accusent le gouvernement de chercher à éteindre les créances des victimes. Une interprétation réfutée par l’exécutif. Une bataille judiciaire longue et compliquée s’annonce entre les deux parties.

Pour rappel, en 2018, la justice sud-coréenne a ordonné à plusieurs sociétés nippones de verser des compensations à des victimes coréennes du travail forcé. Face à l'inaction des entreprises condamnées, Séoul a mis en place son propre plan d’indemnisation et a procédé au versement des dommages et intérêts aux 15 plaignants. Mais quatre d'entre eux ont refusé de les recevoir, continuant de réclamer l’indemnisation directe par le Japon.

Contenus recommandés

Close

Notre site utilise des cookies et d'autres techniques pour offrir une meilleure qualité de services. En continuant à visiter le site, vous acceptez l'usage de ces techniques et notre politique. Voir en détail >