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Intérieur

Une procédure de destitution peut-elle être menée avec une Cour constitutionnelle réduite à six juges ?

Write: 2024-12-06 14:31:06Update: 2024-12-06 19:15:46

Une procédure de destitution peut-elle être menée avec une Cour constitutionnelle réduite à six juges ?

Photo : YONHAP News

Si l’Assemblée nationale adopte demain la destitution du président de la République, l’affaire sera transmise à la Cour constitutionnelle. Cependant, trois des neuf sièges de juges sont actuellement vacants. En octobre dernier, trois ont quitté leurs fonctions à l’expiration de leur mandat. Le Parlement n’a toujours pas désigné leurs successeurs.

D’après la loi, un minimum de sept juges est nécessaire pour délibérer sur une affaire. Toutefois, une audience peut se tenir avec six juges, à la suite d'une décision rendue il y a deux mois. Lee Jin-sook, la patronne de la Commission coréenne des communications (KCC) avait déposé une demande en référé, affirmant qu’il est injuste de suspendre une procédure de destitution faute de quorum. Une requête qui a été acceptée.

Pour qu’une révocation du chef de l’Etat soit validée, les six juges doivent voter à l’unanimité en sa faveur. Pourtant, compte tenu de la gravité de la démarche, nombreux sont ceux qui estiment qu’une décision prise uniquement par eux pourrait manquer de légitimité.

Le Parlement étant responsable de désigner les trois juges manquants de la Cour constitutionnelle, la majorité et l’opposition se sont engagés à finaliser les nominations d’ici le 22 décembre. Néanmoins, des incertitudes subsistent, car le président, qui détient le pouvoir de nomination, pourrait en ralentir le processus.

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