L'Assemblée nationale a adopté, hier, la proposition de « la loi fondamentale sur le développement de l'intelligence artificielle (IA) et la création d'une base de confiance » lors de la séance plénière.

Cette loi, dite « loi fondamentale sur l'IA », stipule que le ministère des Sciences et des TIC doit établir tous les trois ans un plan directeur sur l’intelligence artificielle, avec le soutien du Comité national sur l'IA, rattaché à la présidence. Elle comprend des orientations des politiques sur l'IA ainsi que des projets de formation pour les professionnels du secteur. Elle prévoit également que le gouvernement puisse mettre en place des régulations pour prévenir les effets indésirables des technologies, tels que les deepfakes et la diffusion de fausses informations.

Ce texte est le deuxième du genre dans le monde, après celui de l'Union européenne. Il entrera en vigueur un an après sa promulgation. Le ministère prévoit de préparer des réglementations et des lignes directrices pour faciliter son implantation rapide sur le marché d'ici le premier semestre 2025.