Le ministère de l’Emploi et du Tavail a annoncé, aujourd’hui, qu’il soumettrait à consultation publique, du 25 novembre au 5 janvier 2025, un projet de décret modifiant partiellement le règlement d’application de la loi sur les syndicats.
 
L’initiative vise à garantir, dans le cadre du système actuel de centralisation des négociations, la capacité des travailleurs de sous-traitants à mener leurs propres discussions. Le texte prévoit que les syndicats du donneur d’ordre et ceux des sous-traitants puissent négocier séparément, et que, parmi ces derniers, des échanges distincts soient possibles selon les intérêts ou situations propres à chaque groupe.
 
Lors d’un briefing, le ministre a présenté les grandes lignes de la mesure, affirmant que « l’examen conjoint des aspects juridiques et pratiques a conduit à la décision de compléter le règlement d’application afin de garantir au maximum la capacité de négociation des syndicats de sous-traitants dans le dispositif actuel, de favoriser des discussions substantielles entre les partenaires du donneur d’ordre et des sous-traitants, et de renforcer la stabilité du système ».