A l’occasion du procès de Yoon Suk Yeol, prévu ce jeudi, le tribunal central du district de Séoul devrait se prononcer sur la légitimité de l’enquête menée par le Bureau d’enquête sur la corruption des hauts fonctionnaires (CIO).

La controverse sur la compétence d’enquête en matière d’insurrection a éclaté après la proclamation de la loi martiale du 3 décembre 2024 lorsque le Parquet, la police et le CIO avaient simultanément ouvert des investigations. La situation avait toutefois évolué lorsque le CIO avait demandé le transfert du dossier relatif à l’insurrection. Le Parquet ayant accepté, il avait été acté que la compétence d’enquête lui revenait.

Le débat a ressurgi lorsque l’affaire principale d’insurrection a été transférée du tribunal du district ouest de Séoul à celui du district central de Séoul. Ce dernier a annulé, en mars 2025, la détention de Yoon Suk Yeol, en exprimant des réserves quant au respect des garanties procédurales. Selon lui, la durée de la détention devait être calculée en heures et non en jours.

Le tribunal a également souligné, concernant l’enquête pour insurrection, qu’aucune disposition claire ne figure dans la loi du CIO ni dans les autres textes applicables, et qu’aucune interprétation ni décision de la Cour suprême n’a été rendue sur ce point. Il a expliqué que laisser subsister une telle controverse tout en poursuivant la procédure pénale pourrait entraîner une cassation en appel et, même des années plus tard, servir de fondement à une demande de révision.

Par ailleurs, la décision rendue le 16 janvier par le tribunal du district central de Séoul pourrait avoir une influence. Celui-ci a reconnu la compétence du CIO pour enquêter sur l’insurrection lorsqu’il a condamné l’ancien président à cinq ans de prison, notamment, pour entrave à son arrestation.