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Introduction du système de marchandage de peine en Corée du Sud

Write: 2011-07-12 17:50:55

La Corée du Sud introduira le système appelé « plea bargaining », ou « négocier un plaidoyer » en français. Il s’agit plus précisément de marchandage de peine qui sert notamment à réduire la peine demandée par le procureur. L’accusé doit reconnaître sa culpabilité en échange.

Le gouvernement a entériné aujourd’hui en conseil des ministres un projet de loi révisé en ce sens.

Le projet approuvé aujourd’hui prévoit aussi de sanctionner une fausse déposition d’un témoin et d’assigner de force un témoin qui connaît d’importants faits sur un crime grave, mais qui refuse de comparaître devant la justice sans donner de raisons légitimes.

Le système sera appliqué en Corée du Sud aux crimes liés à la corruption, aux stupéfiants et aux violences organisées, tandis qu’aux Etats-Unis, il l’est à tous les crimes.

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