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Vers l’abolition de la prescription pour les meurtres

Write: 2012-06-14 16:41:02

La durée de prescription pour meurtre fixée en Corée du Sud à 25 ans sera probablement abolie au deuxième semestre de l’année au plus tôt.

Pour cela, le ministère de la Justice a effectué une notification préalable d’adoption d’une révision du code de la procédure pénale.

Ce qui est caractéristique, c’est que tous les meurtres dont la prescription ne sera pas encore expirée le jour de la mise en application du code révisé bénéficieront de son application rétroactive.

Le ministère de la Justice a déjà aboli l’année dernière la prescription pour crimes sexuels contre les handicapés et les enfants âgés de moins de 13 ans.

Il va consulter les experts des divers domaines pour envoyer d’ici la fin du mois son projet de loi à l’Assemblée nationale.

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