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Les autorités fiscales sud-coréennes devraient refuser la réclamation de Lone Star

Write: 2012-07-03 16:50:00

Le fisc sud-coréen pourrait refuser la demande par le fond de pension américain Lone Star de remboursement de l’impôt sur les revenus des sociétés concernant les 391,5 milliards de dollars de taxes payées lors de la cession de la banque des changes sud-coréenne (KEB) au groupe Hana.

Lone Star avait porté une réclamation en mai, expliquant que le vendeur réel de la KEB était sa filiale LSF-KEB Holdings qui est basée en Belgique, et que puisque Lone Star s’est retiré de Corée du Sud en avril 2008, il ne dispose donc d’aucun bureau dans le pays.

Cependant, les autorités fiscales estiment que Lone Star a récolté de nombreux bénéfices en opérant en Corée du Sud pendant plusieurs années. Il est donc légitime, selon elles, qu’il paie 10 % de taxes.

Le conflit entre les services des impôts sud-coréen et le fonds d'investissement américain n’est en tout cas pas prêt de se clore. En effet, ce dernier est en train de préparer un recours en s’appuyant sur le mécanisme de règlement des différends baptisé ISD, une procédure qui s’étale en générale sur plusieurs années.

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