Aller au menu Aller à la page
Go Top

Le gouvernement décide d'abaisser la taxe sur l'acquisition de logements

Write: 2013-07-22 14:58:09

Le gouvernement continue à prendre des mesures destinées à relancer le marché immobilier. Ainsi, l’année dernière, il a baissé la taxe sur l’acquisition des logements et l’application de cette mesure s’est terminée le mois dernier. Cela a provoqué la chute des transactions d’appartements ou de maisons.

Le débat a alors fait surface sur un abaissement durable de la taxe en question. Et aujourd’hui, le gouvernement a pris une décision en ce sens. Les trois ministères concernés par le dossier ont annoncé cela aujourd’hui. Ils préparent actuellement des mesures concrètes concernant notamment le taux d’imposition selon les tranches des prix d’achat.

La taxe à l’achat de logements fait partie des impôts locaux. Si le gouvernement l’abaisse, cela pénalisera les recettes des collectivités locales. Ainsi, il devra se pencher aussi sur des moyens pour les compenser. Le gouvernement annoncera en août ses nouvelles mesures à appliquer avant de préparer un projet de loi à soumettre au Parlement.

Contenus recommandés

Close

Notre site utilise des cookies et d'autres techniques pour offrir une meilleure qualité de services. En continuant à visiter le site, vous acceptez l'usage de ces techniques et notre politique. Voir en détail >