Le bureau du Premier ministre a présenté aujourd’hui au conseil des ministres les contours du projet de loi révisé sur les réglementations administratives. Un texte à soumettre à l’approbation parlementaire dans le courant de la semaine. C’est la première fois en 16 ans que le gouvernement a procédé à une révision aussi draconienne.

Le nouveau projet prévoit en gros d’introduire le système de régulation visant à maintenir le coût total des réglementations à un niveau constant et de supprimer des règles existantes en cas de rajout de nouvelles règles.