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Non-cumul des mandats : 43 députés contraints de renoncer à leurs activités annexes

Write: 2014-11-04 11:06:45

Quatre jours après que le président de l’Assemblée nationale ait informé 43 députés qu’il ne leur serait plus possible de cumuler leur mandat avec les fonctions de chef de fédérations sportives ou de groupes d’intérêt, le journal officiel du Parlement a publié hier leurs noms.

Parmi les élus concernés, beaucoup cumulent les responsabilités au sein d’une vingtaine de fédérations sportives comme celles de baseball, de boxe ou de canoë. Ils ont trois mois pour les quitter. Quant aux députés qui cumulent les activités lucratives, ils ont six mois.

Dérogation cependant pour six parlementaires qui donnent des cours à l’université. Ils sont autorisés à le faire jusqu’à la fin du semestre.

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