En session extraordinaire, l’Assemblée nationale a voté hier pas moins de 140 projets et propositions de loi parmi lesquels les trois textes polémiques sur l’immobilier.
Ces « trois lois immobilières » visent à relancer le secteur, en assouplissant les réglementations imposées notamment aux reconstructions de vieux appartements. Il s’agit plus particulièrement d’accorder un délai d’encore trois ans, donc d’ici 2017, aux propriétaires pour rendre à l’Etat une partie de leurs gains après la reconstruction de leurs appartements.
Hier, le Parlement a également fait passer un projet de résolution en vue de créer une commission ad hoc qui se penchera sur les mesures à prendre pour les logements destinés aux personnes à revenus modestes.
Autres textes adoptés hier. Ils concernent la sûreté des centrales nucléaires et la création de 700 postes de juges et procureurs.
La majorité et l’opposition ne sont cependant pas parvenues à trouver un accord sur l’étendue de leur enquête parlementaire concernant les projets de développement des ressources à l’étranger, menés par les gouvernements précédents. Elles n’ont pas réussi non plus à aplanir leur différend sur la loi relative aux droits de l’Homme en Corée du Nord.