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Prostitution : la Cour va trancher sur la constitutionnalité de la loi spéciale sur le trafic d’êtres humains

Write: 2015-04-08 16:34:00

La Cour constitutionnelle doit se prononcer sur la constitutionnalité ou non de la loi spéciale sur le trafic d’êtres humains pour la prostitution, et ce dans le courant de l'année, si possible. Avant cela, une première plaidoirie se déroulera demain.

Plusieurs experts y défendront leurs arguments. Il s’agit notamment d’une ex chef de commissariat de police à Séoul, de professeurs de droit ou de fonctionnaires du ministère de la Justice et de celui de la Femme et de la Famille. Ils se prononceront pour ou contre notamment l’article 21, paragraphe un de la loi en question.

La Cour a été saisie en 2012, après qu'une Séoulienne, du nom de Kim, ait été interpellée dans un quartier de la capitale, puis poursuivie en justice pour traite d'êtres humains ou proxénétisme.

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