La justice sud-coréenne a partiellement annulé aujourd’hui en appel le jugement Lone Star. Ce fonds d’investissement américain avait été condamné à payer 104 milliards de wons, soit 86 millions d’euros, d’impôts sur les sociétés au fisc de Yeoksam de l’arrondissement de Gangnam à Séoul.

La Cour d’appel de Séoul a considéré que sur ce montant, la partie de la surtaxe, c’est-à-dire 39,2 milliards de wons, devait être annulée, car il n’y a pas d’explications sur son imposition. Elle a en revanche maintenu la condamnation pour la somme restante, sot 64,8 milliards de wons.

L’affaire remonte à 2001. Cette année-là, le fonds américain avait acheté un gratte-ciel dans le quartier huppé de Gangnam à Séoul. Il l’a revendu trois ans plus tard. Cela lui a rapporté une plus-value de 240 milliards de wons.

Les autorités fiscales du quartier lui ont fait payer 100 milliards de wons d’impôts sur le revenu, non pas ceux sur les sociétés. Lone Star a saisi la Cour suprême, qui lui a donné gain de cause.

Après ce jugement, le fisc lui avait imposé cette fois 104 milliards de wons d’impôts sur les sociétés. Ce qui a amené le fonds à intenter un procès administratif.