Le 2e procès entre la Corée du Sud et le fonds de pension américain Lone Star commence aujourd'hui à Washington. Il s'agit d'une bataille juridique qui représente 5 000 milliards de wons, équivalent de 4 milliards d'euros.

Pour résumer brièvement l'histoire, l'entreprise américaine avait monté des sociétés-écran en Belgique pour racheter en 2001 la banque de change coréenne (KEB) et des grands immeubles à Séoul. Grâce à plusieurs montages financiers complexes, le fonds avait réussi à empocher le tout pour 4 600 milliards wons, soit 3 720 millions d'euros. Et le gouvernement sud-coréen avait imposé l'entreprise texane de 800 milliards de wons, soit 647 millions d'euros. 

Le procès examinera si cet impôt est légitime. Lone Star avance que sa filiale se trouvant en Belgique, tout impôt sur les investissements doit être exempté grâce à la convention sur la non-imposition entre Séoul et Bruxelles.

Or Séoul souligne que la filiale belge n'est qu'une société-écran et par conséquent qu'elle ne peut bénéficier de l'exonération fiscale. Par ailleurs, il y a un précédent jurisprudentiel qui confirme la légitimé de ce genre d'imposition.

Le procès d'aujourd'hui se déroulera à huis clos tout comme la première séance.