La loi spéciale sur les particules fines visant à en réduire les émissions a été entérinée aujourd’hui en conseil des ministres.

En vertu de ce texte, les collectivités locales pourront désormais restreindre la circulation automobile et régler l’heure d’exploitation des installations émettant des polluants atmosphériques. Elles pourront aussi recommander des fermetures provisoires ou l’application d’horaires de travail flexibles.

En cas de pollution aggravée, les zones où sont concentrées les installations pour seniors et enfants pourront être classées en zones de « contrôle intensif ». Une fois désignées comme telles, elles pourront bénéficier d’un soutien financier prioritaire pour s’équiper en véhicules scolaires écologiques ou encore installer des systèmes de purification de l’air dans les écoles.

La nouvelle législation permet aussi de mettre en place un comité ad hoc en charge d’examiner les nouvelles mesures pour lutter contre les particules fines. Elle entrera en vigueur en février prochain.