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A la loupe

La Cour suprême acquitte un objecteur de conscience

2018-11-01

Journal

ⓒYONHAP News

La Cour suprême a jugé « non coupable » un témoin de Jéhovah qui a refusé d’effectuer son service militaire. C’est la première fois que le tribunal de la plus haute instance juridique prononce l’acquittement à l’égard d’un objecteur de conscience. Cela montre l’évolution des mentalités dans la société sud-coréenne. Autrement dit, aux côtés des valeurs traditionnelles telles que la sécurité nationale et l’homogénéité des mœurs, la liberté de conscience et la tolérance à l’égard des minorités commencent à prendre une place plus importante. Pour rappel, en 2004, la Cour suprême s’était prononcée contre les objecteurs de conscience en considérant que la foi de l’individu n’est pas une cause légitime de rejet du service national.


Cette fois-ci, la majorité des juges ont reconnu la liberté de conscience comme une valeur supérieure à l’intérêt juridique de la Constitution, qui impose à tous les hommes sud-coréens en bon état de santé de partir sous les drapeaux. Ainsi, une punition pénale constitue une restriction extrême, voire une menace à la liberté de conscience de chaque citoyen. Par contre, certains magistrats se sont prononcés contre cet acquittement en estimant que cela pourrait provoquer de la confusion, faute de changement explicite de la réalité ou des normes obligeant de modifier la logique juridique existante.


En effet, l’objection de conscience sur la base de la foi religieuse, par exemple, n’a cessé de provoquer la polémique. Comme le pays est techniquement toujours en guerre avec la Corée du Nord, jusqu’à aujourd’hui, le rejet du service militaire est sanctionné très sévèrement, la plupart des cas, par condamnation à plusieurs années de prison ferme. Mais avec l’intérêt croissant pour le droit des minorités, de plus en plus de citoyens réclament l’indulgence envers les objecteurs de conscience. Dans ce contexte, la Cour constitutionnelle a jugé non conforme à la Constitution un article de la loi relative au service militaire qui ne prévoit pas de système alternatif, ou civil.


Le verdict d’aujourd’hui devrait influencer d’autres procès du même genre en cours. Actuellement, le nombre de procès de cette nature examinés par la Cour suprême s’élève à 227 cas. L’acquittement devrait être prononcé sans exception. Toutefois, pour les procès où la condamnation a déjà été confirmée, il sera difficile de faire annuler cette sentence. Car le verdict de la Cour suprême n’exerce une influence que sur les affaires en cours.

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