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A la loupe

La Cour suprême donne raison aux Coréens victimes de travail forcé au Japon

2018-11-29

Journal

ⓒKBS News

La Cour suprême sud-coréenne a donné aujourd’hui, une nouvelle fois, gain de cause aux Coréens qui ont été forcés de travailler dans des entreprises nipponnes pendant l’occupation japonaise, et ce, sans salaire. Cette décision fait suite à deux actions en dommages-intérêts intentées par dix victimes et un proche d’une victime qui avaient été mobilisées contre leur gré pour travailler dans des usines de Mitsubishi Heavy Industries. La première a été engagée il y a environ vingt ans par six victimes. Mais celles-ci ont été déboutées en première et en deuxième instance, les tribunaux ayant estimé que le délai de prescription était expiré. Or, en 2012, la Cour suprême a cassé ces verdicts en renvoyant le dossier devant la Cour d’appel, invoquant le principe de bonne foi. Cette dernière a finalement ordonné à l’entreprise nippone de verser une indemnisation aux plaignants.


Pour leur défense, Mitsubishi et d’autres compagnies de l’archipel qui ont profité de cette main d’œuvre gratuite s’appuient sur un accord de 1965 établissant les relations diplomatiques entre la Corée du Sud et le Japon. Selon le texte, Séoul renonce à ses droits de réclamer davantage d’indemnisation pour les préjudices subis pendant l’occupation, contre une aide économique. Elles avancent aussi que l’entreprise de l’époque et celle d’aujourd’hui sont des entités différentes. Mais la Cour d’appel a rejeté tous ces arguments en soulignant que le droit d’individu à réclamer des dommages-intérêts aux entreprises complices du Japon impérial, criminel de guerre, reste intact en dépit de l’accord en question. La Cour suprême vient ainsi de confirmer ces jugements.


Un mois plus tôt, la même juridiction avait également confirmé une décision similaire rendue en appel en 2013, à l’issue d’un autre procès de même nature intenté contre Nippon Steel & Sumitomo Metal Corp. Tokyo avait alors vivement réagi en parlant de saisir la Cour internationale de justice (CIJ), au lieu d’assumer sa responsabilité juridiquement démontrée. Les relations sud-coréano-japonaises risquent ainsi de se refroidir encore davantage.

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