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A la loupe

Google Corée visé par une enquête du fisc

2018-12-13

Journal

ⓒKBS News

Le Service national des impôts (NTS) a ouvert une enquête à l’encontre de Google Corée. Elle viserait à la fois les vidéastes à succès de la plateforme YouTube, détenue par Google, et le géant du web américain lui-même. Parlons d’abord des « youtubers » célèbres. En 2017, parmi les chaînes gérées par des sud-Coréens, le nombre de celles qui cumulent plus de 100 000 abonnés dépasse les 1 200. Certaines ont même engrangé plus de trois milliards de wons, soit environ 2,4 millions d’euros. Le problème pour les autorités fiscales du pays, c’est qu’il est difficile d’identifier exactement leurs revenus pour les taxer comme il se doit. Ce qui a soulevé l’ire de nombreux contribuables qui appellent à renforcer les contrôles sur cette nouvelle industrie des contenus. Du coup, le fisc a pris des dispositions en ce sens en informant, entre autres, 513 vidéastes des procédures de déclaration fiscale.


Qu’en est-il des soupçons d’évasion fiscale pesant sur Google ? Il est reproché à la firme d’avoir fait passer les revenus engendrés par sa filiale sud-coréenne pour ceux de sa maison-mère, domiciliée aux Etats-Unis. Une pratique courante chez les entreprises multinationales qui leur permet de payer moins d’impôts dans les pays à forte taxation. Plus concrètement, on estime le chiffre d’affaires enregistré par Google cette année en Corée du Sud à environ 5 000 milliards de wons, soit environ 3,9 milliards d’euros. Or, en 2016, sa filiale sud-coréenne a déclaré des revenus de 300 milliards de wons seulement, l’équivalent de 235 millions d’euros, pour verser un impôt sur les sociétés de quatre milliards de wons, près de 314 000 euros. Cela s’explique entre autres par le fait que les revenus empochés par Google Play, son magasin d’applications en ligne et sa principale source de profits, ne sont pas imposables car ses serveurs sont situés à l’étranger et qu’il ne dispose pas d’établissement en Corée du Sud.


Les autres pays hébergeant des entreprises multinationales doivent faire face à des problèmes similaires. Dans ce contexte, en août dernier, une révision de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été adoptée à l’Assemblée nationale. Selon la nouvelle législation, Google devra s’acquitter de la TVA sur ses prestations telles que sa régie publicitaire ou son service de cloud, alors qu’actuellement, seuls les produits vendus par les sociétés en Corée du Sud sont taxés.

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