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Le Tribunal des faillites de Séoul a soulevé mardi une controverse en annonçant que, dans le cas du redressement personnel, les pertes sur les investissements en Bourse ou en crypto-monnaies seront déduites quand il s’agit de déterminer le montant à rembourser par la personne endettée Cependant, dans les milieux judiciaires, ce critère est jugé approprié au regard de l'équité et de la protection des créanciers.

Le Tribunal des faillites de Séoul est l'unique tribunal en Corée du Sud, spécialisé dans les affaires de faillite et de redressement. A partir de ce mois-ci, il déduira les pertes subies par la personne surendettée dans les investissements financiers pour calculer le montant à rembourser, ou plus précisément, celui de la valeur de liquidation de ses actifs, étant donné que le premier doit être supérieur à la seconde.

Prenons un exemple. Une personne dont les actifs s'élèvent à 10 millions de wons a emprunté 100 millions de wons pour les investir dans les crypto-monnaies. Or, la valeur de cet argent virtuel a chuté à 1 million de wons. Alors que celle de la liquidation de ses actifs est de 11 millions de wons, et non pas de 101 millions, les pertes ayant été déduites. Le Tribunal des faillites autorise à la personne en situation de surendettement de faire l'objet d'un redressement personnel si le montant des dettes qu'elle est capable de rembourser à l'avenir est supérieur à 11 millions de wons. Une fois son plan de relèvement accepté, l’individu en question sera libéré de ses dettes quand il aura acquitté le montant de remboursement fixé.

Or, des voix se sont élevées contre ce principe dès son annonce par le Tribunal des faillites. Ces détracteurs soulignent qu'il est contraire à l'équité, car ceux qui investissent dans des actifs très volatils comme les crypto-monnaies avec leurs propres fonds assument et subissent les éventuelles pertes, tandis que ceux qui s'endettent pour investir voient leur ardoise réduite en cas de pertes sur leurs placements financiers.

Ces contestataires font également remarquer que le montant à rembourser par les personnes soumises à une procédure de redressement reste identique, même si la valeur des actifs dans lesquels elles ont investi augmente ultérieurement, et que les créanciers ne reçoivent pas le moindre sou supplémentaire de ce qui a été fixé initialement.

Pourtant, les milieux judiciaires estiment qu'il faut d'abord distinguer la faillite du redressement personnel. Dans le premier cas, les créanciers ne récupèrent que les fonds issus de la liquidation de ses biens, alors que dans le second, le redressement personnel, les créanciers sont remboursés d'un montant supérieur à la valeur de liquidation des actifs du débiteur. Si, pour estimer cette valeur, on considère uniquement la somme initiale des dettes sans tenir compte de pertes, le débiteur ne pourra pas alors bénéficier d'un redressement personnel et sera obligé de faire faillite, ce qui est aussi préjudiciable aux créanciers. D’ailleurs, la déduction des pertes de la valeur s’applique non seulement aux actifs comme les crypto-monnaies, mais aux à d’autres types de biens. Il n’y a donc pas de raison de traiter différemment ces dernières.