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Il a fallu dix ans pour voir le verdict enfin tomber sur le différend entre le gouvernement sud-coréen et le fonds d’investissement américain Lone Star. 

Selon la sentence communiquée à Séoul mercredi, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a condamné la Corée du Sud à verser à Lone Star 216,5 millions de dollars. Cela représente 4,6 % de la somme faramineuse réclamée par le fonds basé au Texas. Le jugement oblige également Séoul à lui accorder un intérêt sur la période entre décembre 2011 et le jour du remboursement, calculé en se basant sur les rendements des bons du Trésor américains. 

Pour rappel, en novembre 2012, Lone Star a saisi le CIRDI en prétendant que la Commission des services financiers (FSC) du pays du Matin clair avait retardé délibérément l’autorisation de vente de la Korea Exchange Bank (KEB), alors qu’il était prêt à la vendre au géant mondial HSBC en 2007. Il a accusé Séoul de l’avoir obligé à attendre que le prix de vente descende pour céder finalement à une société locale, en l’occurrence Hana Financial Group. A regarder de près la sentence du CIRDI, deux des trois arbitres du Tribunal de l’institution de la banque mondiale ont accepté l’argument du fonds américain.

Cependant, l’autre arbitre en position minoritaire a défendu la cause du gouvernement sud-coréen. Ce dernier a souligné que la FSC avait retardé l’opération en question de façon légitime parce qu’une affaire judiciaire était en cours contre Lone Star accusé d’avoir manipulé les cours des actions de la filiale spécialisée dans les cartes de crédit de la KEB. Le fonds spéculatif américain a été déclaré coupable plus tard en la matière. En 2012, il a vendu la KEB pour une valeur trois fois plus importante que celui au moment de son rachat en 2003.

Le ministre sud-coréen de la Justice Han Dong-hoon a déclaré regretter la décision du CIRDI et envisage d’entamer une procédure de contestation afin d’éviter toute perte de l’argent du contribuable. Sans oublier de souligner que Séoul avait traité le fonds américain de façon équitable et juste en vertu du droit international.

Au CIRDI, chacune des parties peut demander, par écrit, au Secrétaire général l’annulation de la sentence une seule fois. Le dossier sera délibéré par un Comité ad hoc de trois membres. Et celui-ci peut décider de suspendre l’exécution de la sentence jusqu’à ce qu’il se soit prononcé sur la demande en annulation.