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Politique

Loi martiale : le Parlement adopte une proposition de loi sur les enquêtes par le procureur indépendant permanent

Write: 2024-12-10 16:22:50Update: 2024-12-10 16:53:45

Loi martiale : le Parlement adopte une proposition de loi sur les enquêtes par le procureur indépendant permanent

Photo : YONHAP News

L’Assemblée nationale a approuvé aujourd’hui, en séance plénière, une proposition de loi permettant au procureur indépendant permanent de faire la lumière sur la proclamation éphémère de la loi martiale, le 3 décembre, par le président Yoon Suk Yeol.

Le texte a été adopté par 210 voix pour, 63 contre et 14 abstentions. Seuls 287 sur les 300 élus étaient présents à ce scrutin. Yoon doit donc être interrogé par l’équipe dirigée par le procureur permanent, pour avoir proclamé la loi martiale, jugée inconstitutionnelle, et pour avoir tenté d’empêcher le Parlement de la neutraliser.

Son ancien ministre de la Défense, Kim Yong-hyun, fait lui aussi l’objet d’une enquête de la même équipe. Il est suspecté, entre autres, d’avoir proposé au chef de l’Etat d’instaurer la loi martiale.

Plusieurs autres responsables doivent suivre le même sort. Parmi eux, tous les ministres présents au conseil des ministres organisé peu avant la déclaration de la loi, il y a une semaine.

Le locataire du Bureau de Yongsan ne peut, cette fois, demander au Parlement de délibérer à nouveau le texte adopté aujourd’hui. Il reste néanmoins à savoir si Yoon Suk Yeol doit nommer officiellement le procureur permanent proposé par l’Assemblée.

Egalement dans l’Hémicycle, une proposition de résolution demandant l’arrestation rapide de huit hauts responsables engagés dans la proclamation de la loi martiale a été adoptée en séance plénière. Le texte appelle à les arrêter rapidement. Il s’agit entre autres du président Yoon, de son ancien ministre de la Défense, Kim Yong-hyun ainsi que de son ex-ministre de l’Intérieur, Lee Sang-min.

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