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Politique

Cour constitutionnelle : reprise des débats sur le refus de nomination d’un juge par Choi Sang-mok

Write: 2025-02-10 09:01:33Update: 2025-02-10 09:09:06

Cour constitutionnelle : reprise des débats sur le refus de nomination d’un juge par Choi Sang-mok

Photo : YONHAP News

Les plaidoiries reprennent aujourd'hui à 14h devant la Cour constitutionnelle afin de déterminer si le refus de nomination d’un juge par le président par intérim constitue une atteinte aux compétences de l'Assemblée nationale.

Dans cette affaire, initiée par le président du Parlement, Woo Won-shik, la haute juridiction avait initialement prévu de rendre son jugement le 3 février. Cependant, à la dernière minute, elle a décidé de rouvrir les débats, acceptant la demande de Choi Sang-mok en faveur d'un examen supplémentaire.

Lors des plaidoiries d'aujourd'hui, la Cour se penchera notamment sur la question de savoir si un vote parlementaire est nécessaire pour permettre à l'Assemblée nationale de déposer une demande de jugement sur un conflit de compétences. En effet, Choi et le Parti du pouvoir du peuple (PPP), le parti présidentiel, contestent la validité juridique même de la requête déposée par le patron du perchoir, au motif qu’elle n’avait pas été soumise à l’approbation des députés.

Un autre point central du débat est de savoir s'il y a eu un accord entre le parti au pouvoir et l'opposition sur la désignation de Ma Eun-hyuk au poste de juge à la Cour constitutionnelle. Pour rappel, le 31 décembre dernier, le chef de l'Etat intérimaire avait nommé seulement deux des trois juges désignés par l’Hémicycle aux postes vacants de la haute juridiction, écartant Ma au motif de l'absence d'accord bipartisan sur sa nomination. Cette décision a conduit Woo à saisir la Cour constitutionnelle, le 3 janvier, arguant que cette suspension violait le droit du Parlement en matière de nomination des juges.

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