La Cour constitutionnelle rendra sa décision ce matin sur la destitution du Premier ministre, soit 87 jours après l'adoption de la motion en ce sens par l’Assemblée nationale, le 27 décembre dernier.

Les députés de l'opposition reprochaient à Han Duck-soo, entre autres, de ne pas avoir empêché activement Yoon Suk Yeol de proclamer la loi martiale et d’avoir refusé de pourvoir trois des neuf juges de la haute juridiction, recommandés par le Parlement. De son côté, le chef du gouvernement suspendu a rejeté les cinq accusations inscrites dans sa motion de destitution. Il a ainsi déclaré s'être opposé à la proclamation de l'état d’exception et avoir jugé inappropriée la nomination des candidats aux postes de juge constitutionnel.

Comme certains chefs d’accusation retenus contre Han et Yoon sont similaires, il est fort probable que la décision de la Cour d'aujourd'hui fasse suggérer son évaluation de l’éventuelle inconstitutionnalité de la loi martiale du 3 décembre dernier.

En outre, les juges pourraient révéler aujourd'hui leur opinion sur la question de « vices procéduraux » du procès en destitution du président suspendu, soutenue par sa défense. Plus précisément, cette dernière met en cause l'adoption par la haute juridiction des procès-verbaux des enquêtes pour le procès pénal de leur client, d'une part, et le retrait du crime de rébellion des chefs d'accusation, initialement adoptés lors du vote de la motion de destitution par l'Hémicycle, d'autre part.

En revanche, si les juges pensent que Han n'a pas participé à la proclamation de l’état d’exception, il est possible qu'ils ne donnent aucun avis sur sa conformité à la Constitution.

Par ailleurs, l'affaire pourrait être tout simplement déboutée, si la Cour indique que le vote de la destitution de Han n'a pas respecté le quorum nécessaire.