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Politique

Le Parlement souhaite limiter le pouvoir du président par intérim sur la Cour constitutionnelle

Write: 2025-04-17 15:42:55Update: 2025-04-18 08:46:47

Le Parlement souhaite limiter le pouvoir du président par intérim sur la Cour constitutionnelle

Photo : YONHAP News

L’Assemblée nationale a adopté, cet après-midi, un projet de loi visant à limiter les pouvoirs du président par intérim dans la désignation des juges constitutionnels. Le texte a été approuvé en séance plénière par 188 voix pour et 106 contre, sur un total de 294 députés présents. Au sein du Parti du pouvoir du peuple (PPP), seul Kim Sang-wook a soutenu la réforme.

Sur les neuf juges de la Cour constitutionnelle, six sont désignés à parts égales par le président de la Cour suprême et par le Parlement. Les trois autres le sont par le président de la République. La nouvelle loi retire ce pouvoir au chef de l’Etat lorsqu’il exerce ses fonctions à titre intérimaire.

Cette réforme prévoit également que le président de la République dispose de sept jours pour nommer les juges constitutionnels élus par l’Assemblée nationale. Si ce délai est dépassé, la nomination est automatiquement validée. Le texte précise en outre que tout juge sortant pourra continuer à exercer ses fonctions jusqu’à la nomination de son successeur.

Le Minjoo a déposé cette proposition, alors que deux juges Moon Hyung-bae et Lee Mi-sun doivent terminer leur mandat demain.

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