Le président de la République par intérim a opposé son veto, ce matin, à un amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle lors d'un conseil des ministres. Selon lui, le texte comporte des éléments contraires à la Constitution. Il s'agit du huitième veto opposé par Han Duck-soo, et du 42e depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement de Yoon Suk Yeol aujourd’hui destitué.

La proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 avril, prévoit notamment d'interdire à un chef de l’Etat intérimaire de procéder à la nomination de juges pour combler des vacances au sein de la haute juridiction. Han a fait valoir que l'amendement cherche à restreindre les pouvoirs du président par intérim par le biais de la loi, alors que la Constitution ne prévoit aucune disposition en ce sens.

Le dirigeant intérimaire a également rappelé que la Constitution fixe le mandat des juges constitutionnels à six ans, dénonçant l'inconstitutionnalité de l'article de l'amendement selon lequel tout juge sortant pourrait continuer à exercer ses fonctions jusqu’à la nomination de son successeur.

La révision prévoit en outre que le chef de l’Etat dispose de sept jours pour nommer les juges constitutionnels choisis par le Parlement, et que, passé ce délai, la nomination est automatiquement validée. Toujours selon Han, cette clause risque d'anéantir le pouvoir de nomination du président de la République et de violer le principe de séparation des pouvoirs.

Pour rappel, le 8 avril, celui qui exerce l’intérim de Yoon avait désigné les candidats pour pourvoir deux postes vacants de juge constitutionnel. Mais huit jours plus tard, la Cour constitutionnelle avait validé une demande d'injonction provisoire déposée par un avocat pour suspendre cette désignation.

Par ailleurs, si Han Duck-soo démissionne de son poste le 1er mai pour se lancer dans la course présidentielle, comme le laissent entendre les rumeurs, il aura alors présidé aujourd'hui son dernier conseil des ministres.