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Economie

Projet de loi pour l’accord de libre-échange entre la Corée du Sud et le Cambodge

Write: 2022-05-20 15:32:03Update: 2022-05-20 15:53:56

Projet de loi pour l’accord de libre-échange entre la Corée du Sud et le Cambodge

Photo : YONHAP News

Le ministère sud-coréen des Finances a publié, aujourd’hui, une notification préalable d’un projet de révision du décret et des règlements d’application de la loi relative à l’accord de libre-échange (ALE) de sorte à y appliquer le contenu de l’ALE entre la Corée du Sud et le Cambodge.

Séoul et Phnom Penh l'ont signé en octobre dernier. Et le texte est en attente de sa ratification au Parlement sud-coréen.

Une fois cet accord bilatéral entré en vigueur, le pays du Matin clair va supprimer ou baisser progressivement les droits de douane pour 95,6 % de ses produits importés du Cambodge.

Le projet de révision prévoit des mesures flexibles visant à protéger les industriels nationaux. Par exemple, il s’agit du mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) permettant de relever temporairement les tarifs pour contrer des poussées des importations et du droit compensateur à l'encontre des produits dont le prix est plus bas que la normale.

Le texte contient aussi les règles et critères sur le pays d’origine ainsi que le tableau des tarifs douaniers pour quelques 11 000 articles.

Le projet de révision fait l’objet d’une notification préalable jusqu’au 3 juin prochain. Il commencera à s’appliquer dès que l’ALE sud-coréano-cambodgien entrera en vigueur.

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