Aller au menu Aller à la page
Go Top

A la loupe

Faut-il baisser l’âge limite pour la responsabilité pénale des mineurs ?

2022-04-02

Journal

ⓒYONHAP News

Le gouvernement envisage d’abaisser le seuil d’âge de responsabilité pénale pour les mineurs. Le ministère sud-coréen de la Justice a évoqué cette possibilité lorsqu’il rapportait, mardi, ses activités au comité de transition du président élu Yoon Suk-yeol qui avait d’ailleurs promis la même initiative pendant sa campagne électorale. C’est un dossier qui attire davantage l’attention de la population suite à un grand succès d’une série percutante intitulée « Juvenile Justice », actuellement diffusée sur Netflix.


En Corée du Sud, la Justice distingue trois catégories de délinquants mineurs, selon leur âge révolu. Un enfant âgé de moins de 10 ans ne peut pas faire l’objet de poursuite parce que la loi présume qu’il n’est pas capable de discernement. Et la responsabilité pénale est engagée à partir de 14 ans. Autrement dit, les délinquants âgés de 10 à 13 ans ne sont pas punis par le Code pénal, mais ils sont soumis à une « mesure de protection », à vocation éducative, selon le Code de la justice des mineurs. Et leur casier judiciaire reste vierge. Ce dispositif a pour but de privilégier la rééducation jugée plus efficace chez les mineurs que chez les adultes au lieu de les marquer au fer rouge avant leur entrée dans la vie sociale.


L’enjeu ? Baisser l’âge limite pour la responsabilité pénale de 14 ans à 12 ans. Une telle initiative ne cesse de gagner du terrain car les mineurs sont de plus en plus jeunes et nombreux à commettre des infractions. Le nombre des délinquants mineurs de 10 à 13 ans a augmenté de 50 % au cours des cinq dernières années. L’âge moyen continue à baisser et la part des crimes odieux tels que les cambriolages, les viols et les meurtres ont sensiblement augmenté chez cette tranche. Un autre argument : les adolescents d’aujourd’hui ont une plus grande maturité physique et intellectuelle qu’en 1958, l’année où le système actuel a été adopté. Il faudrait donc adapter l’arsenal pénal à cette réalité.


Mais les pourfendeurs ne manquent pas. Selon eux, l’abaissement du seuil d’âge serait une solution de facilité qui risque d’avoir des effets pervers à long terme. Ainsi, certains avancent une alternative à deux vitesses chez les délinquants âgés de 10-13 ans. Il s’agit de privilégier le côté éducatif pour l’auteur d’une infraction simple ou accidentelle, mais d’engager une sanction pénale pour celui d’un crime grave ou atroce. Vu l’ambiance actuelle, le pays a de fortes chances d’abaisser l’âge limite en question.

Contenus recommandés

Close

Notre site utilise des cookies et d'autres techniques pour offrir une meilleure qualité de services. En continuant à visiter le site, vous acceptez l'usage de ces techniques et notre politique. Voir en détail >