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Le ministre de la Justice dévoile son projet de réforme du Parquet

#Gros plan sur l'actualité l 2019-10-12

Journal

ⓒYONHAP News

Un mois après sa prise de fonctions, le ministre de la Justice Cho Kuk a présenté les grandes lignes de son projet de réforme du Parquet. Lors d'un point de presse qui s’est tenu le 8 octobre au complexe gouvernemental de Gwacheon, le nouveau garde des Sceaux a annoncé qu'il procéderait dès ce mois-ci aux amendements nécessaires des règlements et lois concernés.


Ce qui retient le plus l'attention dans ce projet, c'est la réorganisation des unités d'enquêtes spéciales au sein du ministère public. Le plan prévoit de supprimer ces unités, à l’exception de trois d’entre elles, dont celle du bureau régional des procureurs de Séoul. Celles qui survivront seront rebaptisées « unités d'investigation anti-corruption ». Les unités d'enquêtes spéciales ont été créées pour la première fois au sein du Bureau suprême de procureurs en 1973. Elles ont pour mission de mener des enquêtes sur les affaires de corruption liées au pouvoir, impliquant des hommes politiques, des hauts fonctionnaires ou des hommes d'affaires. Elles ont parfois été critiquées pour être politiquement biaisées. Depuis l'arrivée au pouvoir du président de la République Moon Jae-in en mai 2017, ces unités ont notamment conduit des investigations à l'encontre de deux anciens chefs de l’Etat, Lee Myung-bak et Park Geun-hye, et du vice-président de Samsung Electronics, Lee Jae-yong. Les investigations dont fait actuellement l'objet la famille de Cho Kuk sont également menées par l’une d’entre elles.


Le nouveau ministre a également fait savoir que des mesures seraient prises afin de mieux protéger les droits de l'Homme des prévenus ou des témoins durant les investigations. Parmi ces mesures figurent l’interdiction des interrogatoires nocturnes ou de longue durée et la prohibition de la publication des faits de suspicion criminelle.


La réforme proposée par Cho Kuk prévoit par ailleurs de nommer, au sein du ministère de la Justice, des non procureurs à des postes occupés jusqu'à présent par des procureurs détachés. Le nouveau garde des Sceaux espère ainsi rendre son ministère moins tributaire de l'influence du Parquet.


Cho Kuk a réaffirmé son intention d'accélérer sa réforme judiciaire avec l'objectif de la finaliser avant la fin de l'année. Il compte notamment faire réviser le décret sur les organes exécutifs du Parquet dans le courant du mois d'octobre afin de pouvoir réduire les unités d'enquêtes spéciales. La modification de ce décret présidentiel nécessite l'approbation du Conseil des ministres. 


Dans la société sud-coréenne, il existe aujourd’hui un large consensus en faveur de cette réforme, qui vise essentiellement à réduire les effets néfastes de l'hypertrophie des pouvoirs des procureurs. Ceux-ci sont en effet souvent accusés d'être subordonnés au pouvoir politique et de bafouer les droits humains au cours de leurs investigations.


Ce projet de réforme judiciaire suscite cependant des réactions mitigées, d’autant plus qu’elle intervient au moment où la famille Cho fait l'objet de vastes enquêtes par les procureurs pour des soupçons de corruption et d'irrégularités. L'accent que le ministre de la Justice met sur le respect des droits fondamentaux durant les enquêtes ou sur l'exercice modéré de pouvoir par le Parquet semblent suspects aux yeux de certains, qui expriment des doutes sur sa sincérité. Ils font remarquer que les Cho seront les premiers à bénéficier de la réduction des unités d'enquêtes spéciales et de l’amélioration des procédures d'investigation, promises par le nouveau garde des Sceaux. 


Le bras de fer entre le pouvoir et l'opposition autour de l'affaire Cho Kuk se poursuit. Les partisans du ministre de la Justice et ses opposants continuent de manifester dans les rues, chacun dans leur camp. La révision des lois liées à la réforme du Parquet s'annonce houleuse à l'Assemblée nationale.

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