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Le projet de réforme électorale soumis à l’examen du Parlement

2019-11-30

Journal

ⓒYONHAP News

Le projet de réforme électorale, qui divise depuis plusieurs mois la classe politique sud-coréenne, a été automatiquement soumis à un examen en séance plénière à l'Assemblée nationale le 27 novembre. Lors de la réunion de la commission ad hoc sur la réforme politique tenue le 30 avril, le parti au pouvoir et trois formations d’opposition avaient décidé de faire bénéficier ce texte du dispositif dit « fast track », ou processus accéléré. Le seul moyen permettant de faciliter son adoption, et ce en dépit de la forte protestation du Parti Liberté Corée (PLC), la première force de l'opposition.


Les quatre forces en question, à savoir le Minjoo, le parti présidentiel, et l’opposition composée du Bareun-Avenir, du Parti pour la justice et du Parti pour la démocratie et la paix, ont adopté le projet de loi en question à l'issue de la réunion de la commission parlementaire des réformes politiques le 29 août.  Ensuite, le  texte a été soumis à la commission des réformes judiciaires, mais il n'a pas pu être adopté avant l’expiration du délai de 90 jours qui lui était imparti. De fait, le 26 novembre, il a été soumis d'office à un examen en séance plénière au Parlement. Selon la loi sur l'Assemblée nationale, les initiatives législatives bénéficiant du processus « fast track » doivent être examinées en séance plénière pendant 60 jours. Au terme de ce délai, elles sont soumises automatiquement au vote, même si l'examen n'a pas été achevé.


Dans le détail, cette réforme électorale prévoit d'augmenter le nombre de sièges attribués au scrutin proportionnel tout en maintenant le nombre total de députés qui est de 300. Le nombre d'élus au vote majoritaire par circonscription sera réduit, passant de 253 à 225, alors que celui d'élus à la proportionnelle passera de 47 à 75. Une évolution censée être plus favorable aux partis minoritaires.


À moins de cinq mois des législatives, prévues le 15 avril 2020, ce projet constitue une véritable pomme de discorde au sein de la classe politique. Le PLC a, dès le début des discussions, tenté de bloquer le déclenchement du dispositif « fast track », en vain. Son chef Hwang Kyo-ahn a entamé une grève de la faim en signe de protestation mais, au bout de huit jours, a fini par être hospitalisé après avoir perdu connaissance. Le premier parti d'opposition reste déterminé à recourir à tous les moyens possibles pour faire barrage au vote.


En face, le Minjoo s'est fixé pour objectif de le faire adopter avant le 10 décembre, dernier jour de la dernière session de la législature actuelle. En cas d'échec, il cherchera à le faire passer au moins avant le 17 décembre, le jour de l'ouverture de l'inscription préliminaire des candidats aux législatives.


Pour que ce projet de réforme soit adopté en séance plénière, la majorité des députés doit être présente et la majorité d’entre eux doit participer au vote. Actuellement, le parti au pouvoir occupe 129 sièges sur les 295 de l’hémicycle. Le parti gouvernemental a donc besoin du soutien des autres formations, ce qui est loin d’être gagné.

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