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Une nouvelle étape a été franchie au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’agissant du contentieux commercial opposant la Corée du Sud au Japon. Lors de la réunion de son Organe de règlement des différends (ORD), organisée mercredi, elle a entériné la demande de Séoul d’établir un groupe spécial qui a pour tâche d’aider l’ORD à prendre sa décision en première instance. 

A Genève, la Corée du Sud a mis en avant trois arguments pour plaider sa cause. D’abord, elle subit des dégâts à cause d’un retard d’exportations injustifiable imposé par son voisin concernant trois matériaux clés : la résine photosensible, le polyamide fluoré et le fluorure d’hydrogène de haute pureté. Ensuite, le dispositif nippon perturbe les chaînes de valeur mondiales, du fait que ces produits sont essentiels à la production de semi-conducteurs et d’écrans destinés aux téléviseurs et smartphones pour tous les pays du monde. Enfin, le Japon instrumentalise le commerce pour des raisons politiques, ce qui est interdit par les accords de l’OMC. 

Cette question a déjà fait partie, au mois de juin, de l’ordre du jour lors d’une précédente réunion de l’ORD. Mais Tokyo a exercé son droit d’empêcher l’établissement du groupe spécial une première fois. Or, selon la pratique de l’organisation internationale, le pays incriminé ne peut pas y faire opposition une seconde fois à moins qu’il soit soutenu à l’unanimité par ses membres. C’est ce processus automatique qui a eu lieu mercredi dernier. 

Pour rappel, l’archipel a agi en représailles contre le verdict de la Cour suprême sud-coréenne qui a ordonné, en octobre 2018, à ses entreprises d’indemniser des victimes de travail forcé durant l’occupation nippone de la péninsule. Le gouvernement de Shinzo Abe a pris sa première mesure de rétorsion contre Séoul en juillet 2019, en ciblant lesdits trois produits clés. Il les a classés parmi les biens nécessitant des certificats d’exportation individualisés. Le mois suivant, le Japon a retiré son voisin de sa « liste blanche » des partenaires bénéficiant de conditions commerciales préférentielles. La Corée du Sud y a riposté par des mesures restrictives équivalentes. Elle a également saisi l’OMC et a envisagé de ne pas renouveler son accord bilatéral de partage de renseignements militaires (GSOMIA), avant de mettre en parenthèse tout cela en novembre dernier. Les deux parties ont engagé un dialogue de haut niveau, mais sans aucun progrès. Séoul a pris des mesures pour résoudre les problèmes prétextés par Tokyo, et lui a demandé de revenir sur ses restrictions en donnant un ultimatum jusqu’à fin mai. Comme l’archipel est resté intransigeant, le pays du Matin clair a relancé les poursuites devant l’OMC en juin. 

Désormais, l’ORD est amené à composer un groupe spécial en désignant trois experts chargés d’examiner l’affaire, cela en concertation avec le pays plaignant et le pays défendeur. De l’établissement de ce panel à la décision de cette instance, il faudra compter dix ou 13 mois. Cependant, chaque partie peut faire appel. Autrement dit, la suite semble incertaine. En effet, l’Organe d’appel, habilité à rendre un ultime verdict au sein de l’OMC, reste paralysé depuis décembre dernier, parce que la nomination de ses juges est bloquée par les Etats-Unis. Sans surprise, le Japon a exprimé « sa grande déception » suite à l’annonce du panel en question. Il a souhaité résoudre le dossier par le dialogue, mais en même temps, s’est dit tout à fait prêt à défendre la légitimité de ses mesures restrictives d’exportations.