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A la loupe

Wianbu : première victoire en justice contre Tokyo

2021-01-16

Journal

ⓒYONHAP News, Getty Images Bank

C’est un jugement qui fera date. Celui d’un procès engagé par d’anciennes femmes de réconfort sud-coréennes contre le gouvernement japonais. Le tribunal du district central de Séoul a donné gain de cause aux 12 plaignantes le 8 janvier dernier, en ordonnant à Tokyo de verser à chacune des réparations de plus de 100 millions de wons, soit environ 74 500 euros. C’est la première fois que la Justice sud-coréenne a rendu son verdict dans le cadre de l’un des procès qui ont été intentés par des « wianbu » devant elle.


Le tribunal a reconnu l’acte illégal du défendeur en s’appuyant sur de nombreux documents et preuves de la partie plaignante. Il a souligné que les victimes n’avaient jamais été indemnisées alors qu’elles ont souffert d’une douleur extrême, tant mentale que physique, en raison de leur mobilisation forcée et des exactions sexuelles qu’elles ont subies pendant l’occupation japonaise. La cour a notamment jugé irrecevable le principe d’« immunité de l’Etat », ou d’« immunité souveraine » selon lequel un Etat ne peut pas être poursuivi par les tribunaux de pays étrangers. Autrement dit, la Justice sud-coréenne est compétente de manière exceptionnelle pour les affaires concernant les wianbu, étant donné que le pays du Soleil levant a planifié et géré méthodiquement le système d’esclavage sexuel en question qui constitue un crime contre l’humanité et qui viole l’ordre public international. Ainsi, elle a coupé court à l’argument du Japon selon lequel le droit des individus à demander une indemnisation a expiré suite à la signature de deux documents : le traité de 1965 visant à rétablir les relations diplomatiques Séoul-Tokyo et l’accord de 2015 sur les femmes de réconfort. Pour rappel, la loi internationale reconnaît à toute victime le droit de demander une réparation à titre individuel. Par ailleurs, l’accord 2015 n’est pas légitime en cela qu’il n’a pas pris en compte l’avis des victimes et qu’il n’est pas un traité bilatéral mais un simple acte diplomatique.


Cette affaire judiciaire a débuté en août 2013 suite au dépôt d’une demande de médiation réparatrice. Il a fallu attendre pas moins de sept ans et cinq mois pour obtenir le premier jugement. Le dossier a traîné en longueur car le gouvernement japonais a refusé sans cesse de recevoir la notification envoyée par la Justice sud-coréenne. Celle-ci a ouvert finalement le procès en janvier 2016 sur demande de la partie plaignante. Mais il s’est éternisé. Entretemps, quelques plaignantes sont décédées.


Ce jugement risque d’envenimer davantage les relations Séoul-Tokyo déjà aggravées par le dossier du dédommagement des victimes du travail forcé pendant l’occupation. Il est même plus sensible en ce qu’il condamne cette fois-ci directement le gouvernement nippon. Pour mettre un terme à ce différend, le Japon devra présenter ses excuses en toute sincérité.

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