Intercoréen
La loi nord-coréenne sur la coopération économique avec le Sud divulguée
Write: 2005-12-09 17:43:43 / Update: 0000-00-00 00:00:00
Le ministère sud-coréen de la Réunification a obtenu le texte intégral de la loi nord-coréenne sur la coopération économique avec la Corée du Sud et l’a rendu public aujourd’hui. Cette loi a été votée en août dernier par l’Assemblée populaire suprême, le parlement nord-coréen. Elle correspond à la loi sud-coréenne sur les échanges et la coopération avec la Corée du Nord.
Selon la loi nord-coréenne, le code pénal national peut être appliqué aux entreprises comme aux personnes sud-coréennes. Et le Nord précise ne pas imposer de tarifs douaniers aux marchandises échangées dans le cadre de la coopération économique.
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