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Intérieur

La Corée du Sud assouplit son cadre juridique pour les demandeurs d'asile

Write: 2018-12-17 16:07:56Update: 2018-12-17 16:33:25

La Corée du Sud assouplit son cadre juridique pour les demandeurs d'asile

Photo : KBS News

La justice sud-coréenne a reconnu pour la première fois aux demandeurs d'asile le droit de solliciter un permis de séjour à titre humanitaire.

Le cas remonte à février 2011 quand un Syrien a demandé au gouvernement sud-coréen de lui accorder le droit d'asile, qui ne lui a finalement pas été délivré. L’homme a ensuite fait appel, mais le tribunal du pays du Matin clair l'a débouté.

Or, la cour en question a décidé en même temps que le gouvernement devrait permettre à un demandeur d'asile dont le dossier a été refusé de séjourner sur son sol dans le cas où cette personne s'expose à un réel danger de mort dans son pays d'origine.

Qui plus est, le tribunal a reconnu, toujours pour la première fois, à la personne dont la demande de séjour à titre humanitaire n'a pas été acceptée le droit de faire appel auprès des autorités administratives. Effectivement, les demandeurs d'asile n'avaient pas le droit de demander un permis de séjour à titre humanitaire, ni de poursuivre les autorités. Le titulaire de ce titre de séjour, renouvelable tous les ans, est autorisé à travailler et à se déplacer librement dans son pays d'accueil.

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