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Economie

La Haute Cour juge légale l’amende imposée à Qualcomm

Write: 2019-12-04 15:37:51Update: 2019-12-06 11:59:13

La Haute Cour juge légale l’amende imposée à Qualcomm

Photo : YONHAP News

La Haute Cour de Séoul a défendu la disposition de la Commission pour le commerce équitable (FTC) imposée à Qualcomm, le plus grand fabricant de puces de communication au monde, pour ses actes déloyaux. Elle a rejeté ce matin la demande du géant visant à annuler le versement de son amende de 1 030 milliards de wons, soit 790 millions d’euros. C’est la première décision judiciaire concernant cette affaire.

Selon le tribunal, le mastodonte américain a abusé de son statut monopolistique pour entraver les activités commerciales de ses rivaux, en refusant ou limitant l’usage de son brevet standard essentiel à la fabrication des puces de modem.

La FTC a imposé à la firme cette sanction en 2016, estimant qu’elle avait traité injustement avec des fabricants de téléphones portables, comme Samsung Electronics et Apple, les forçant à conclure des contrats de licence de ce brevet. L'agence de libre concurrence a également ordonné à Qualcomm de changer sa façon de fournir son accès à ses brevets.

Si le groupe a versé toutes les sommes qu’il doit, il n’a cependant pas accepté cette décision, les preuves portant sur le fait qu’il aurait pénalisé d’autres sociétés n'étant pas suffisantes. Désormais, il devrait saisir la Cour suprême.

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