La polémique sur le droit des parents d’infliger des sanctions disciplinaires à leurs enfants ne sera plus qu’un lointain souvenir.
En effet, le ministère de la Justice vient de décider de le supprimer et il a d’emblée notifié, hier préalablement, l’amendement dans ce sens de la loi civile. Si cette révision est approuvée par l’Assemblée nationale, ce droit en question sera définitivement rayé de la loi. C’est une première depuis 1960, l’année où elle est entrée en vigueur dans le pays.
L’article concerné précise que « le titulaire de l'autorité parentale peut infliger des sanctions nécessaires à ses enfants si elles visent à les protéger et à éduquer ». Pourtant, cette clause faisait débat face à la multiplication des affaires de maltraitance.
Pour les détracteurs de la législation, elle justifie plutôt les châtiments corporels à leur encontre. D’autres personnes redoutent une éventuelle confusion dans l’éducation des enfants, entraînée par l’abrogation de l’article.
Le ministère a désormais 40 jours pour recueillir les avis des citoyens sur son amendement, avant de le présenter au Parlement.